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1 somme échue
-
2 somme échue
-
3 somme
f- somme avancée
- somme capitaliseé
- somme consignée
- somme créditée
- somme débitée
- somme donnée en garantie
- somme échue
- somme exprimée dans l'acte
- somme fixe
- somme forfaitaire
- somme en lettres
- somme numérique
- somme payée par erreur
См. также в других словарях:
terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée … Encyclopédie Universelle
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
quittance — [ kitɑ̃s ] n. f. • XIIe; de quitter « tenir quitte » ♦ Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette; titre qui comporte libération, reçu ou décharge. ⇒ acquit, récépissé. « Le notaire achevait de dresser les… … Encyclopédie Universelle
Compagnie des mines de la Lys-Supérieure — Création octobre 1852 Disparition avril 1884 (Rachat par Lières puis en 1894 par Ligny les Aire) Fondateurs M. Podevin … Wikipédia en Français
Maison de Melun — Cette page explique l histoire ou répertorie les différents membres de la famille de Melun. Pour les articles homonymes, voir Melun (homonymie) … Wikipédia en Français
accepter — [ aksɛpte ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1250; lat. acceptare, de accipere « recevoir, accueillir » I ♦ ACCEPTER (qqn, qqch.). 1 ♦ Recevoir, prendre volontiers (ce qui est offert, proposé). Accepter un don, un cadeau, une invitation. Accepter… … Encyclopédie Universelle
acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… … Encyclopédie Universelle
Gian Francesco II Brignole Sale — Pour les articles homonymes, voir Gian Francesco Brignole et Doge Brignole Sale. Jean François II Brignole Sale … Wikipédia en Français